Généralités

Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre DUCATILLON et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter. L´enseigne « DUCATILLON » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société DUCATILLON représentée par son directeur de la publication Jean Marc Bernard.

Présentation de Ducatillon

Ducatillon est une SAS au capital social de 272 700 euros.
Inscrite au RCS de Lille Métropole B414 698 134
Numéro TVA intracommunautaire : FR59414698134
Siège social: 300 route de Gruson 59830 Cysoing. France
Pour nous écrire (service client): Ducatillon - BP 80002 - 59892 Lille Cedex 9 - FRANCE
Téléphone : 070 / 205 386 (0,30€/min, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).
Internet : www.ducatillon.be
Mail : serviceclientbelgique@ducatillon.com
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.ducatillon.be Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.ducatillon.be implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Ducatillon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.ducatillon.be Le site www.ducatillon.be est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en Belgique.

Produits

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...). Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client en téléphonant au 02/ 273.14.28 du lundi au vendredi de 10h à 18h ou par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

Commande

Déroulement de la commande :

Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse(ent), précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ». Le client saisit ses coordonnées. Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement. Une page récapitulative de la commande apparaît. Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates. L'acceptation définitive s'effectue soit par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement par carte de crédit type Visa ou Mastercard en ligne soit par la saisie du code pin pour le paiement par Bancontact ou Maestro soit par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « DUCATILLON » et le client. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par DUCATILLON à l'adresse communiquée par le client. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».

Disponibilités

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, Ducatillon informera le client. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé. En cas d'indisponibilité d'un cadeau, nous nous engageons à le remplacer par un cadeau, d'une valeur au moins équivalente.

Les prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA belge (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Les poids sont affichés sur chaque fiche produit du site. Le montant des frais d’envoi s’affiche au moment du paiement.

Comment commander chez Ducatillon ?

Vous avez la possibilité de commander soit :
Par internet : www.ducatillon.be
Par téléphone : Pour toute commande, merci de contacter notre service client au 070 / 205 386
(0.30€/min), nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 10h à 18h
Par courrier : à l'adresse suivante : Ducatillon - BP 80002 - 59892 Lille cedex 9 - FRANCE

Moyens de paiement

Le règlement des achats s'effectue en euros :
Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.
Pour les paiements par carte type VISA/ MASTERCARD/BANCONTACT/MAESTRO sur Internet :
Ce service intègre la norme de sécurité TSL (Transport Security Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Les données confidentielles sont transmises cryptées sur le serveur SIX Saferpay prestataire de BNP Paribas Fortis et ne sont pas transmises sur le serveur de DUCATILLON Lorsque le client valide sa commande :
La demande de paiement du client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de SIX Saferpay qui valide l'authenticité de la carte et l'autorisation de paiement Pour les paiements par carte type VISA ou MASTERCARD au téléphone :
Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Les données confidentielles sont transmises cryptées sur le serveur CREDIT DU NORD et ne sont pas transmises sur le serveur de DUCATILLON . Lorsque le client valide sa commande :
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CREDIT DU NORD. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Avant le paiement final, l'opératrice téléphonique prendra soin de récapituler votre commande afin de s'assurer la bonne conformité de votre demande.
Les prix :
Tous nos prix sont indiqués en Euros et sont TVA incluse (tva applicable au jour de la commande).Ils sont garantis au jour de la commande des produits et dans la limite des stocks disponibles. Ducatillon se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'erreur typographique ou d'impression.

Livraison

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours, le délai maximum étant de 15 jours, notamment en cas de colis lourd. Ces délais ne commencent à courir qu'à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation... Nos colis de moins de 30 kilos sont expédiés par La Poste, Mondial Relay® ou GLS. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous avez la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis vous parvient (malgré l'annulation), merci de nous contacter au 02/ 273.14.28. Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception (dans leur état d'origine n'ayant subi aucune transformation). Nos colis de plus de 30 kgs sont expédiés par Geodis/Calberson, Mazet ou Exapaq. Nos commandes sont traitées par ordre d'arrivée et le délai de livraison varie en fonction du poids de votre colis. Selon ce poids ou volume, vous aurez le choix entre la livraison en point relais ou à domicile (en 24H, 48h, 4jours, 8 jours ou 10jours). Ces délais ne tiennent pas compte des jours fériés ni des week-ends. La livraison sera effectuée sous réserve du paiement complet de votre commande incluant les frais de traitement et de livraison de ladite commande. Ces frais varient en fonction des produits commandés et sont précisés avant validation de la commande. Important : si, à la livraison de votre commande, il vous manque des colis, des articles ou si ceux-ci vous parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48heures par lettre recommandée au transporteur en lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée.

Réserve de propriété :

Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.

Retours / Remboursement et échanges

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. DUCATILLON procédera au remboursement de l´intégralité des sommes versées au titre du ou des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai de 14 jours à compter de leur réception de ces produits ou de la preuve de leur expédition par le client. En cas de rétractation le retour des produits s´effectue aux frais et aux risques du client. Pour le retour d’articles lourds ou volumineux nous informerons le client du coût qu´il aura à supporter. Au-delà de ces 14 jours, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner l´article et/ou en demander l'échange ou le remboursement, lequel s´effectuera alors à l´exclusion des frais de port. Dans tous les cas, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Le client devra insérer le bon de rétractation dans son colis. Le retour des produits s´effectue toujours aux risques et aux frais du client. Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d'un produit, produit réalisé sur mesure...). Pour tout renseignement, vous pouvez également téléphoner au 02/ 273.14.28

Bon de rétractation téléchargeable :

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Eco-participation

Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique aussi appelée WEEE ou Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE en anglais) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement des déchets permettent de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, DUCATILLON reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature).

Garanties

Contractuelles : Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en oeuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture ainsi qu'une note détaillant avec précision les raisons. Légales : DUCATILLON se conforme aux textes de Loi concernant la garantie légale de conformité et des vices cachés .

Données nominatives

Données à caractère personnel

Ducatillon s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par Ducatillon, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat. Ces informations et données sont conservées au maximum 10 ans pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs aux fins de l'exécution de votre commande. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles, et d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci, que vous pouvez exercer en écrivant à : dpo@ducatillon.com ou Ducatillon Service Relation Clientèle 300 rue de la Muque 59830 Cysoing (France), et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

LA SOCIÉTÉ et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@ducatillon.com ou à la CNIL.

Cookies

La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation,...) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures. Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.ducatillon.be mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site.

Règlement des litiges et service après-vente

Pour toute réclamation concernant une commande le client peut contacter le service client par téléphone au 02/ 273.14.28 ou sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter ». Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.

Divisibilité

Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes d’origine étant le français. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement tout en oeuvre pour trouver une solution amiable et convenir, si besoin, du tribunal compétent.

Droit et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf en cas d'autorisation expresse de notre part. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : serviceclientbelgique@ducatillon.com ou par courrier à l'adresse : Ducatillon - BP 80002 - 59892 Lille Cedex 9 - FRANCE.

Utilisation des logos attachés à des marques

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