Généralités
Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre DUCATILLON et le client, de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, majeures et ayant la capacité juridique de contracter. L´enseigne « DUCATILLON » est commercialisée par correspondance et sur Internet. Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés sur ce site par la société DUCATILLON représentée par son directeur de la publication Emmanuel Bourgeois.
Présentation de Ducatillon
Ducatillon est une SAS au capital social de 1.400.000 euros.
Inscrite au RCS de Lille Métropole B913 222 246
Numéro TVA intracommunautaire : FR11913222246
Siège social: 571 Rue de la Louvière, 59810 Lesquin, France
Pour nous écrire (service client): Ducatillon - BP 80265 - 59665 Villeneuve d'Ascq cedex - FRANCE
Téléphone : 070 205 386 (0,30€/min, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs).
Internet : www.ducatillon.be
Mail : serviceclientbelgique@ducatillon.com
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur nos catalogues et sur notre site internet www.ducatillon.be. Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.ducatillon.be implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Ducatillon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s'assurer, lors de chaque commande, qu'il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le site www.ducatillon.be. Le site www.ducatillon.be est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en Belgique.
Produits
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi...). Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser à notre service relation client en téléphonant au 022.731.428 du lundi au vendredi de 9h à 19h, par mail à l’adresse serviceclientbelgique@ducatillon.com ou via la rubrique « Nous contacter » du site. A noter que les photos de produits présentes sur le site sont non-contractuelles.
Commande
Déroulement de la commande :
Le client sélectionne le ou les produits qui l'intéresse(ent), précise la quantité souhaitée, clique sur « ajouter au panier », puis sur « commander ». Le client saisit ses coordonnées. Il choisit le mode de livraison ainsi que le mode de paiement. Une page récapitulative de la commande apparaît. Jusqu'à cette page, le client peut modifier sa commande en cliquant sur les icônes adéquates. L'acceptation définitive s'effectue soit par la saisie des coordonnées bancaires (16 chiffres sur le devant de la carte, ainsi que la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) pour le paiement par carte de crédit type Visa ou Mastercard en ligne soit par la saisie du code pin pour le paiement par Bancontact ou Maestro soit par le clic sur l'icône déterminant le choix du mode de paiement retenu par le client. Pour le bon déroulement de la commande, le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires sur le site (adresse, étage, code d'accès). Les informations transmises par le client sont considérées comme « valant preuve » des transactions conclues entre « DUCATILLON » et le client. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressé par DUCATILLON à l'adresse mail communiquée par le client. Les commandes sont archivées pendant une durée de 10 ans et consultables par le Client à tout moment pendant une durée de 1 an dans l'espace « Mon compte ».
Disponibilités
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de commande par le client, Ducatillon cherchera à informer le client pour trouver une solution alternative avec lui. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé.
Les prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d'envoi qui sont à la charge du client. Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. La TVA incluse est la TVA belge (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant de ces frais de préparation et d'envoi est déterminé par le poids, le volume, la zone géographique ou les différentes caractéristiques des produits commandés. Les poids sont affichés sur chaque fiche produit du site. Le montant des frais d’envoi s’affiche au moment du choix de la méthode de livraison.
Comment commander chez Ducatillon ?
Le client a la possibilité de commander soit :
Par internet : www.ducatillon.be
Par téléphone : Pour toute commande, merci de contacter notre service client au 070.205.386
(0.30€/min), nous sommes ouverts du lundi au vendredi de 9h à 19h
Par courrier : à l'adresse suivante : Ducatillon - BP 80265 - 59665 Villeneuve d'Ascq cedex - FRANCE
Moyens de paiement
Le règlement des achats s'effectue en euros :
Aucun règlement en timbre-poste ou espèces n'est accepté.
Pour les paiements par carte type VISA/ MASTERCARD/BANCONTACT/MAESTRO sur Internet :
Ducatillon utilise les prestataires Mollie et Alma qui assurent la confidentialité des données bancaires. Les données confidentielles sont transmises cryptées et ne sont pas transmises sur le serveur de DUCATILLON. Lorsque le client valide sa commande :
La demande de paiement du client est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de Mollie ou Alma qui valide l'authenticité de la carte et l'autorisation de paiement. D’autres moyens de paiement sont aussi proposés au client pour régler sa commande. On retrouve ainsi PayPal, ApplePay, Belfius, KBC/CBC, iDeal.
Pour les paiements par carte type VISA ou MASTERCARD au téléphone : Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui assure la confidentialité des données bancaires. Les données confidentielles sont transmises cryptées sur le serveur CREDIT DU NORD et ne sont pas transmises sur le serveur de DUCATILLON (et donc non conservées par la société DUCATILLON).
Lorsque le client valide sa commande : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du CREDIT DU NORD. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau cartes bancaires. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Avant le paiement final, l’opératrice téléphonique prendra soin de récapituler la commande afin de s’assurer de la bonne conformité de la demande.
Les prix :
Tous nos prix sont indiqués en Euros et sont TVA incluse (tva applicable au jour de la commande). Ils sont garantis au jour de la commande des produits et dans la limite des stocks disponibles. Ducatillon se réserve le droit de modifier ses prix en cas d'erreur typographique ou d'impression sur son site.
Livraison
Les délais moyens de livraison, exprimés en jours ouvrés (hors samedi et dimanche), observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours, le délai maximum étant de 15 jours, notamment en cas de colis lourd. Ces délais ne commencent à courir qu'à compter de la confirmation de la commande par le vendeur pour les paiements par carte ou PayPal. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous-traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation... Nos colis de moins de 30 kilos sont expédiés par La Poste, Chronopost ou GLS. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client a la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Si le colis lui parvient (malgré l'annulation), merci de nous contacter au 022.731.428. Nous procéderons au remboursement des produits dès leur réception dans notre entrepôt (dans leur état d'origine n'ayant subi aucune transformation). Nos colis de plus de 30 kgs et volumineux sont expédiés par Mazet. On entend par volumineux tout produit qui nécessite un carton d’une grande taille et non adapté à la mécanisation de nos transporteurs standards ou colis avec un volume important. Nos commandes sont traitées par ordre d'arrivée et le délai de livraison varie en fonction du transporteur du colis et la zone de résidence du client. Selon ce poids, volume ou zone géographique, le client aura le choix d’une livraison à domicile selon plusieurs délais (en 24H, 48h, 4 jours, 8 jours ou 10 jours) pour une livraison en Belgique. Il est également possible de se faire livrer aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Suisse, en choisissant le pays de livraison au moment de la livraison de la commande. Les livraisons y sont effectuées par Chronopost, Colissimo ou GLS pour les colis standards et les délais de livraison varient entre 3 et 6 jours. Pour les colis volumineux, il est nécessaire de passer par un devis en écrivant à l’adresse serviceclientbelgique@ducatillon.com. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des jours fériés ni des week-ends. La livraison sera effectuée sous réserve du paiement complet de la commande incluant les frais de traitement et de livraison de ladite commande. Ces frais varient en fonction des produits commandés et de la zone géographique du client et sont précisés avant validation de la commande. Important : si, à la livraison de la commande, il manque des colis, des articles ou si ceux-ci parviennent en mauvais état, les réserves nécessaires doivent être faites sur le récépissé du livreur et envoyées dans les 48heures par lettre recommandée au transporteur en lui signifiant la perte ou l'endommagement de la marchandise livrée. Ducatillon ne pourra venir en aide du client si aucune réserve n’a été communiqué au transporteur par le client.
Réserve de propriété :
Les produits commandés restent la propriété de DUCATILLON jusqu'au paiement complet du prix.
Retours / Remboursement et échanges
Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. DUCATILLON procédera au remboursement de l´intégralité des sommes versées au titre du ou des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai de 14 jours à compter de leur réception ou de la preuve de leur expédition par le client. En cas de rétractation ou d’échange de produit, le retour des produits s´effectue aux frais et aux risques du client. Pour le retour d’articles lourds ou volumineux, nous informerons le client du coût qu´il aura à supporter. En cas de rétractation après expédition du colis et avant la livraison de ce même colis, le remboursement du client se fera après déduction des frais de retour. Au-delà de ces 14 jours, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner l´article et/ou en demander l'échange ou le remboursement, lequel s´effectuera alors à l´exclusion des frais de port. Dans tous les cas, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Le client devra insérer le bon de rétractation dans son colis. Le retour des produits s´effectue toujours aux risques et aux frais du client. Ce droit ne peut être exercé pour les produits ayant subi une transformation à la demande du client (personnalisation d'un produit, produit réalisé sur mesure...). Pour tout renseignement, vous pouvez également téléphoner au 022.731.428
Bon de rétractation téléchargeable :
Eco-participation
Les appareils électriques comportent le symbole DEEE (Déchets d'Equipement Electrique et Electronique aussi appelée WEEE ou Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE en anglais) signifiant qu'en fin de vie, ils ne doivent pas être mélangés aux déchets ménagers. Les matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils peuvent contenir des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Le traitement des déchets permet de contribuer à valoriser notre environnement. Pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique, DUCATILLON reprend gratuitement votre appareil usagé (appareil de même nature).
Garanties
Contractuelles : Les matériels à résistances électriques, à thermostat, à moteurs électriques sont garantis 6 mois ou 1 an suivant les fabricants (sauf pièces détachées). Nous déclinons toutes responsabilités pour tout matériel non monté par nos soins. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison. D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien, de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits... Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client. Tout retour doit comporter une copie de la facture ainsi qu'une note détaillant avec précision les raisons. Légales : DUCATILLON se conforme aux textes de Loi concernant la garantie légale de conformité et des vices cachés.
Données nominatives
Données à caractère personnel
Ducatillon s'engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données concernant le client, demandées par Ducatillon, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier client, à la qualité de nos relations et à la bonne exécution du contrat. Ces informations et données sont conservées au maximum 10 ans pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous adressons. Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, notamment logisticiens, transporteurs aux fins de l'exécution de la commande. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement des données personnelles, et d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci, qui peut être exercé en écrivant à : dpo@ducatillon.com ou Ducatillon Service Relation Clientèle 21 Allée de la Briqueterie, 59650 Villeneuve d'Ascq (France), et en joignant une copie de la pièce d'identité.
LA SOCIÉTÉ et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si le client a des remarques à formuler ou si malencontreusement nous n'avions pas été au rendez-vous de ses attentes, nous l’invitons à s’adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse dpo@ducatillon.com ou à la CNIL.
Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client. Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation...) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures. Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le site www.ducatillon.be mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du consommateur lors de sa connexion au site.
Règlement des litiges et service après-vente
Pour toute réclamation concernant une commande le client peut contacter le service client par téléphone au 022.731.428, sur notre site internet dans la rubrique « nous contacter » ou via notre page Facebook. Une solution à l'amiable sera recherchée avant toute autre action.
Divisibilité
Dans le cas où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Droit applicable et compétences
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes d’origine étant le français. Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront préalablement tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenir, si besoin, du tribunal compétent.
Droit et propriété intellectuelle
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